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Centre de formation en hôtellerie-restauration dans le Var : LE BAIL COMMERCIAL

LE BAIL COMMERCIAL

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ublic : Cette formation s’adresse à tous les futurs exploitants, chefs d’entreprise occupant un local commercial ou souhaitant en occuper un autre afin de les aider dans la compréhension de cet outil essentiel au fonctionnement des cafés, hôtels, restaurants et discothèques.

À L’ISSUE DE CETTE FORMATION, les participants seront mieux informés et plus avisés pour :

  • La maîtrise des caractéristiques de leur bail.
  • Mieux anticiper la charge des travaux du local.
  • Appréhender les possibilités liées à l’évolution de leur activité au sein de leur local commercial.
  • Comprendre l’évolution de leur loyer et sa révision.
  • Anticiper le renouvellement de ce contrat, pour pérenniser ou mieux transmettre leur entreprise.

Introduction

  • Notion de fonds de commerce
  • La Place du bail dans l’entreprise

Comprendre et préserver la vie du bail

  • Définitions et caractéristiques
  • Durée, fin et renouvellement : savoir pour anticiper et mieux transmettre
  • Les travaux et despécialisation : anticiper pour optimiser

Le loyer : le coeur du bail

  • Fixation (la valeur locative et le plafonnement)
  • Révision (ou indexation)
  • • Révision (ou indexation) conventionnelle
  • • Révision triennale
  • • L’ILC, vers une révision pondérée du loyer : mode d’emploi

Le renouvellement

  • Procédure à l’initiative du bailleur et du locataire
  • Les litiges nés de la fixation du loyer du bail à renouveler
  • Les litiges du renouvellement

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PARTICIPANT

Civilité:    Mme    M.  





Prise en charge :    Oui    Non  


* Champs obligatoires pour la délivrance du permis d'exploitation

SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE POUR LA CONVENTION ET LA FACTURATION, Merci de bien vouloir compléter ces renseignements








 Conformément à l’article L.3332-1-1 du CSP et à son décret d’application N°2007-911 du 15 mai 2007 permettant la délivrance de l’attestation de participation à la formation au permis d’exploitation, le futur stagiaire reconnaît avoir été informé sur les conditions générales d’inscription aux modules de formations au Permis d’Exploitation, dispensées par UMIH FORMATION, et sur les différentes durées de ces formations (3 jours ou 1 jour). En conséquence, UMIH FORMATION ne peut être tenue pour responsable du choix de la durée de la formation, au permis d’exploitation, effectué par le stagiaire. Vous reconnaissait avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui lui ont été remises avec le bulletin d’inscription.

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